Mentions légales

Mentions Légales

 

 

Salle d'audience

Salle d’audience.

1. Présentation du site.

Les mentions légales. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.pt, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mickaël Bertolaso ​​- Milan, Italie
Créateur : Mickaël Bertolaso
Responsable publication : Mickaël Bertolaso – decopierre.italia@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Erick Berneth – erick.berneth@resimarmo.com

 

Siège social:

 Groupo BERTOLASO

RESIMARMO Italia

RESIMARMO France

DECOPIERRE Italia

 

séparateur de paragraphe

SAS Mickaël BERTOLASO

DECOPIERRE Italia

(The offices are not opened to the public)

Viale Cassiodoro, 3

20145 MILANO (MI)

P.I / C.F: 05696120962

R.E.A: MI-1841120

séparateur de paragraphe

RESIMARMO Italia

(Les bureaux ne sont pas ouverts au public)

 Via Borgo San Siro, 15

27026 Garlasco (PV)

séparateur de paragraphe

 

RESIMARMO France

(Les bureaux ne sont pas ouverts au public)

27, Rue Saint Philippe

“Palais de Madrid”

06000 NICE

 

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Beignets, le partenaire de SubDelirium Angoulême Agence Web.
Hébergeur
: O2Switch – Clermont-ferrand – France.

2. Conditions générales.

 

Tribunal

Tribunal.

L’utilisation des sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.pt,

implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptsont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par un des sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptqui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptsont mis à jour régulièrement par Erick Berneth. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Les sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mickaël Bertolaso s’efforce de fournir sur les sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur les sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les sites utilisent les technologies HTML5, CSS3, PHP, et JavaScript.
Les sites Internet ne pourront être tenu responsables de dommages matériels liés à l’utilisation des sites. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Michaël Bertolaso est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mickaël Bertolaso.
Toute exploitation non autorisée des sites ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle Française.

6. Limitations de responsabilité.

Michaël Bertolaso ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites 

7. Informations légales

et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Michaël Bertolaso ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.pt, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Michaël Bertolaso se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en Italie et en Europe d’une façon générale, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Michaël Bertolaso se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

 

Big data

Big data.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation des sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptpeuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptle fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Michaël Bertolaso ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptL’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptl’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 de la loi Française, Italienne et européenne relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Michaël Bertolaso et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu par la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.pt.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Les sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptcontiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mickaël Bertolaso. Cependant, Mickaël Bertolaso n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur les sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptsont susceptibles de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

Sous Firefox : En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur l’icône d’un masque Fenêtre privée  / puis sélectionnez Options  /  Sélectionnez le panneau Vie privée  / Paramétrez Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique  / Décochez Accepter les cookies.

 

Sous Chrome : menu Paramètres  / Lien Afficher les paramètres avancés  / Bouton Paramètre de contenu / ‘Autoriser le stockage des données locales’ doit être sélectionné. Une fois cela effectué, sélectionner Bloquer tous les cookies.

 

Sous Opéra : Dans le menu principal, sélectionnez Réglages  / Cliquez sur Vie privée & sécurité dans la barre latérale  / Sous Cookies, sélectionnez Bloquer les cookies de tierces parties et les données de site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Juridiction et Droit Applicable

Juridiction et Droit Applicable.

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites https://resimarmo.it, https://resimarmo.fr, https://resimarmo.eu, https://resimarmo.uk, https://resimarmo.de, https://resimarmo.com, https://resimarmo.be, https://resimarmo.es, https://resimarmo.lu, https://resimarmo.ch, https://resimarmo.at, https://resimarmo.ptest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NICE (France).

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En Italie, le Dlgs 196/2003 (Loi sur la vie privée) impose aux sites qui récoltent des informations personnelles des usagers, ou déroulent de l’activité de commerce électronique, de fournir à l’intéressé une information exacte sur le traitement des données personnelles. Le non-respect de cet article de loi rendra inévitable une sanction financière de 6000 € pouvant aller jusqu’à 36000 € d’amendes pour violation de la loi.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédit : Texte réalisé via l’association à but non lucratif Erick de Noailles.

 

 

 

LOGO RESIMARMO (801)

 

Dispositions légales

 

Les dispositions légales - Le droit et la loi

Le droit et la loi.

Les dispositions légales obligatoires pour un site web

La loi oblige les entreprises à saisir certaines dispositions légales obligatoires sur un site Web par le biais d’un accès facile à la page. L’objectif est d’abord et avant tout la protection des utilisateurs, leur permettant d’identifier et de contacter les webmasters des sites visités. Cela vaut pour les deux, l’éditeur d’un site web professionnel et pour l’auteur d’un blog personnel, car dans les deux cas, les deux personnes sont responsables de tout le contenu disponible sur leur site web.

En France, la loi n ° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) spécifie une série d’indications sur l’éditeur. Le site web de tout éditeur, “est de savoir comment, personnel ou professionnel,” respecter et avoir une page obligatoire pour un avis juridique.

Les dispositions légales. Quand un site Web est publié par une société.

Les «propriétés» du site doivent contenir au moins:

    – Le nom.
    – Le siège social.
    – Un numéro de téléphone.
    – Le nom du directeur,  de la publication et / ou du rédacteur en chef.

Si nécessaire, ajouter le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou les annuaires commerciaux.

Les dispositions légales. Quand un site Web est publié par un individu

Les «propriétés» du site doivent contenir au moins:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de la société
  • Numéro de téléphone

«Il ne peut  rester anonyme, car les coordonnées exactes de l’éditeur ont été transmis avec succès à l’hôte. C’est alors le client qui sera tenu de divulguer des informations sur l’éditeur, mais seulement dans le cadre d’une procédure judiciaire. “

La disposition légale. Si une vente boutique en ligne

Le site e-commerce doit inclure une mention spéciale:

    – Les conditions générales de vente
    – Le délai moyen
    – Les modalités de remboursement

Les conditions d’hébergement

Tant pour les entreprises et pour les particuliers, nous devons également de l’information rempare qui héberge le site, à savoir:

    – Nom de l’hébergeur
    – Nom de la société
    – Adresse de la société
    – Numéro de téléphone

La Déclaration CNIL

Dans ces obligations légales, ne pas oublier, aussi, que tout le site français doit être déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). En fait, tous les fichiers “ayant ou de traiter des données personnelles» doit être enregistré auprès de cette organisation, qui à son tour fournir un numéro de rapport à inclure directement ou indirectement dans l’empreinte selon la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles. l’avis juridique en question doit également inclure la destination des données personnelles et le droit d’opposition et le droit d’accès et les utilisateurs corrects disponibles.

 

APPEL URGENT:

Nous avons besoin de concessionnaires pour couvrir les différents secteurs disponibles en France, si vous êtes intéressé joignez-vous à nous. Remplissez le formulaire ci-dessous et devenez notre partenaire exclusif dans votre région.

 

 

 

 

 

Les dispositions légales - LOGO RESIMARMO (801)