Mentions légales

  Informations légales 1. Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.resimarmo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Mickaël Bertolaso – SAS Mikaël Bertolaso – DECOPIERRE Italia – Viale Cassiodoro, 3 – 20145 MILANO (MI) Créateur : Mickaël Bertolaso Responsable publication : Mickaël Bertolaso – decopierre.italia@gmail.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Erick Berneth – erick.berneth@resimarmo.com Hébergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – Clermont-Ferrand – 63000 – France Crédits : Mickaël Bertolaso, Erick de Noailles, Erick Berneth, Ralph Berneth. Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales Groupe / Sociétés / Siège social : Groupo BERTOLASO DECOPIERRE Italia RESIMARMO® Italia RESIMARMO® France […]

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Dispositions légales

  Les dispositions légales obligatoires pour un site web La loi oblige les entreprises à saisir certaines dispositions légales obligatoires sur un site Web par le biais d’un accès facile à la page. L’objectif est d’abord et avant tout la protection des utilisateurs, leur permettant d’identifier et de contacter les webmasters des sites visités. Cela vaut pour les deux, l’éditeur d’un site web professionnel et pour l’auteur d’un blog personnel, car dans les deux cas, les deux personnes sont responsables de tout le contenu disponible sur leur site web. En France, la loi n ° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) spécifie une série d’indications sur l’éditeur. Le site web de tout éditeur, “est de savoir comment, personnel ou professionnel,” respecter et avoir une page obligatoire pour un avis juridique. Les dispositions légales. Quand un site Web est publié par une société. Les «propriétés» du […]

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